Nous désirons vous informer que des changements ont été apportés au TP 15587 – Annexes du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments. En effet, trois nouvelles restrictions furent incluses aux documents ainsi qu’une modification administrative.
Nouvelles restrictions :
- Rivière Yamaska (villes de Saint-Césaire, Saint Hyacinthe, Saint-Damase et Saint-Pie, au Québec)
- Annexe 5 (Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion électrique ou à propulsion mécanique sont assujettis à une vitesse maximale)
- Annexe 7 (Eaux dans lesquelles il est interdit de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, en tout temps)
- Rivière Noire (villes de Saint-Damase et Saint-Pie, au Québec)
- Annexe 7 (Eaux dans lesquelles il est interdit de permettre à une personne de surfer sur le sillage d’un bâtiment, en tout temps)
Modification administrative :
- Lac Manitou (Ivry-sur-le-Lac) : rectification d’une coordonnée géographique
Les changements ont reçu l’approbation du ministre des Transports en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Les nouvelles restrictions ont été introduites dans le TP 15587 le 24 avril 2026 et sont effectives à partir de cette même date.
Afin d’obtenir plus d’information sur les différents changements apportés, veuillez consulter directement le TP 15587 – Annexes du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments.