Entrée en vigueur du Règlement sur les zones de services de trafic maritime (SOR/2025-275) – BSN No.: 06/2026

Objectif Le présent bulletin présente le nouveau Règlement sur les zones de services de trafic maritime (le Règlement), qui a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 31 décembre 2025 et est entré en vigueur le 31 mars 2026. Consulter…



