La carte de conducteur d'embarcation de plaisance, souvent appelée la carte bateau, permet à une personne de conduire une embarcation.
Cartebateau.com et les
Escadrilles canadiennes de plaisance sont des prestataires agréés par Transports Canada pour le cours de sécurité nautique et offrent le service d'examen en ligne.
Un permis d’embarcation de plaisance correspond au numéro inscrit sur le bateau qui permet d’identifier l’embarcation. Le permis est gratuit et valide pour 10 ans. Il est possible de se le procurer via le
Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance.
L'immatriculation d'un bâtiment est un enregistrement dans le Registre canadien d'immatriculation des bâtiments. Elle est obligatoire si vous avez besoin d'une hypothèque maritime pour votre bâtiment. Il s'agit d'une démarche qui engendre des frais. Pour faire une demande d'immatriculation en ligne, consultez le
Registre canadien d'immatriculation des bâtiments.
Toutes les embarcations de plaisance munies d'un moteur de 10 HP ou plus doivent détenir un permis d'embarcation de plaisance ou être immatriculée. Pour tout autres questions, consultez le site de
Transports Canada.
